2- les fusions
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Catégorie :Category: nCreator TI-Nspire
Auteur Author: hadlou
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Mis en ligne Uploaded: 15/09/2013 - 23:15:54
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Téléchargements Downloads: 192
Visibilité Visibility: Archive publique
Shortlink : http://ti-pla.net/a20213
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Description
Fichier Nspire généré sur TI-Planet.org.
Compatible OS 3.0 et ultérieurs.
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LES FUSIONS I - Définitions Fusion : Opérationpar laquelle 2 sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. * Lestitres de la société dissoute sont échangés contre des titres créés par lasociété nouvelle ou absorbante *Transmissions à la société nouvelle de l'ensemble des actifs et du passif. En cas departicipation dans le capital de la société absorbée, la société absorbantelimite son augmentation de capital à la création des droits sociaux nécessairesà la rémunération des associés de la société absorbée autres quelle-même. Ellerenonce, en conséquence, à recevoir ses propres actions en échange des actionsquelle détient dans le capital de la société absorbée. La soulte nedoit pas dépasser 10% de la valeur nominale des titres remis par labsorbante. Scission: Lorsque le patrimoine dune sociétéscindée est partagé en plusieurs fractions simultanément transmises à plusieurssociétés existantes ou nouvelles. Apport partiel dactif :Opération par laquelle une société apporte à une autre société un ensemble dactifset de passifs constituant une branche autonome dactivité et reçoit en échangedes titres émis par la société bénéficiaire de lapport. Augmentationde la société bénéficiaire de lapport, et si la société A distribue les titresquelle reçoit et les impute sur le capital, lopération entraine une réductionde capital de la société A. Il ny a pas déchangede titres. II - Principes de la comptabilité des fusions 1)Détermination de la parité déchange Valorisationdes sociétés, divisée par le nombre de titres composant le capital pour obtenirla valeur de fusion. Elle est exprimée sous forme de rapport.Absorbée/Absorbante. 2)Augmentation de capital à réaliser Casgénéral Parvoie de conséquence, le nombre de titres à créer sobtient en appliquant laformule : Nombrede titres composant le capital de labsorbée X Rapport déchange= Nombre detitres de labsorbante à créer. Encas de fusion-renonciation : lenombre de titres à créer sobtient en appliquant la formule : Nombrede titres composant le capital de labsorbée - Nombre de titres détenus par lasociété absorbante = Nombre de titres à échanger X Rapport déchange = Nombrede titres de labsorbante à créer 3)Valorisation des apports 2méthodes : Valorisationà la valeur comptable (justifié par le fait que le regroupement opéré change lastructure juridique du groupe mais ne modifie pas sa substance économique.) Valorisationà la valeur réelle (justifié dun point de vue économique car lune dessociétés prend linitiative des opérations et prend le contrôle dune autresociété ou renforce son contrôle sur celle-ci.) Contrôle commun Contrôle distinct Opérations à lendroit Valeurs comptables Valeurs réelles Opérations à lenvers Valeurs comptables Valeurs comptables Si2 sociétés sont sous le contrôle dune société mère, la valorisation est lavaleur comptable. Sily a : *Détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autreentreprise *Désignation, pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres desorganes dadministration, de direction ou de surveillance dune autreentreprise *Droit dexercer une influence dominante en vertu dun contrat ou de clausesstatutaires, dès lors quexiste la possibilité dutiliser ou dorienter lutilisationdes actifs de lentreprise concernée. 4)Prime de fusion Laprime de fusion correspond à la différence positive qui est constatée entre lavaleur globale des apports stipulée au traité de fusion et la valeur nominalede laugmentation de capital qui est réalisée par la société absorbante. Ellea la même nature quune prime démission car si une augmentation de capitalidentique avait été réalisée en numéraire, les souscripteurs auraient versé unesomme équivalente à la valeur globale attribuée aux apports et dans cettesituation la différence entre la trésorerie reçue et le montant nominal delaugmentation de capital constitue la prime démission. Encas de fusion-renonciation, un boni ou un mali peut apparaitre lors de lannulationdes titres de la société absorbée qui figuraient au bilan de la société absorbante. Boni/mali :Ecart entre lactif net reçu par la société absorbante à hauteur de saparticipation détenue dans la société absorbée, et la valeur comptable de cetteparticipation. - Valeur globale d apport de la société absorbée Valeur comptable des titres annulés = - Accroissement de l actif net Augmentation de capital = -/+ Prime de fusion brute Boni/mali (à calculer) = Prime de fusion nette X Valeur globale d apport de la société absorbée % de capital détenu par la société absorbante = - Actif net reçu correspondant à la participation Valeur comptable des titres = Boni ou mali Comptabilisationdu boni : *En produit financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par lasociété absorbée depuis l acquisitionet non distribués. Accumulation * (Titres détenus par A/ Nombre titre de B) *En prime de fusion Comptabilisationdu mali : *Mali technique : compte 207 quote-part dans la valeur comptable desapports *Vrai mali : Charge financière. Quote-part dans la valeur réelle desapports III- Ecritures de fusion 1)Cession des actifs et des dettes à la société absorbante 2)Paiement de la remise des titres et de la soulte 3)Annulation des capitaux propres 4)Partage de lactif constitué des titres, de la soulte entre les associés de lasociété absorbée Biensapportés à labsorbante *a la valeur réelle : valeur nette *à la valeur comptable : valeur brute faisant apparaitre les amortissementset dépréciations
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LES FUSIONS I - Définitions Fusion : Opérationpar laquelle 2 sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. * Lestitres de la société dissoute sont échangés contre des titres créés par lasociété nouvelle ou absorbante *Transmissions à la société nouvelle de l'ensemble des actifs et du passif. En cas departicipation dans le capital de la société absorbée, la société absorbantelimite son augmentation de capital à la création des droits sociaux nécessairesà la rémunération des associés de la société absorbée autres quelle-même. Ellerenonce, en conséquence, à recevoir ses propres actions en échange des actionsquelle détient dans le capital de la société absorbée. La soulte nedoit pas dépasser 10% de la valeur nominale des titres remis par labsorbante. Scission: Lorsque le patrimoine dune sociétéscindée est partagé en plusieurs fractions simultanément transmises à plusieurssociétés existantes ou nouvelles. Apport partiel dactif :Opération par laquelle une société apporte à une autre société un ensemble dactifset de passifs constituant une branche autonome dactivité et reçoit en échangedes titres émis par la société bénéficiaire de lapport. Augmentationde la société bénéficiaire de lapport, et si la société A distribue les titresquelle reçoit et les impute sur le capital, lopération entraine une réductionde capital de la société A. Il ny a pas déchangede titres. II - Principes de la comptabilité des fusions 1)Détermination de la parité déchange Valorisationdes sociétés, divisée par le nombre de titres composant le capital pour obtenirla valeur de fusion. Elle est exprimée sous forme de rapport.Absorbée/Absorbante. 2)Augmentation de capital à réaliser Casgénéral Parvoie de conséquence, le nombre de titres à créer sobtient en appliquant laformule : Nombrede titres composant le capital de labsorbée X Rapport déchange= Nombre detitres de labsorbante à créer. Encas de fusion-renonciation : lenombre de titres à créer sobtient en appliquant la formule : Nombrede titres composant le capital de labsorbée - Nombre de titres détenus par lasociété absorbante = Nombre de titres à échanger X Rapport déchange = Nombrede titres de labsorbante à créer 3)Valorisation des apports 2méthodes : Valorisationà la valeur comptable (justifié par le fait que le regroupement opéré change lastructure juridique du groupe mais ne modifie pas sa substance économique.) Valorisationà la valeur réelle (justifié dun point de vue économique car lune dessociétés prend linitiative des opérations et prend le contrôle dune autresociété ou renforce son contrôle sur celle-ci.) Contrôle commun Contrôle distinct Opérations à lendroit Valeurs comptables Valeurs réelles Opérations à lenvers Valeurs comptables Valeurs comptables Si2 sociétés sont sous le contrôle dune société mère, la valorisation est lavaleur comptable. Sily a : *Détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autreentreprise *Désignation, pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres desorganes dadministration, de direction ou de surveillance dune autreentreprise *Droit dexercer une influence dominante en vertu dun contrat ou de clausesstatutaires, dès lors quexiste la possibilité dutiliser ou dorienter lutilisationdes actifs de lentreprise concernée. 4)Prime de fusion Laprime de fusion correspond à la différence positive qui est constatée entre lavaleur globale des apports stipulée au traité de fusion et la valeur nominalede laugmentation de capital qui est réalisée par la société absorbante. Ellea la même nature quune prime démission car si une augmentation de capitalidentique avait été réalisée en numéraire, les souscripteurs auraient versé unesomme équivalente à la valeur globale attribuée aux apports et dans cettesituation la différence entre la trésorerie reçue et le montant nominal delaugmentation de capital constitue la prime démission. Encas de fusion-renonciation, un boni ou un mali peut apparaitre lors de lannulationdes titres de la société absorbée qui figuraient au bilan de la société absorbante. Boni/mali :Ecart entre lactif net reçu par la société absorbante à hauteur de saparticipation détenue dans la société absorbée, et la valeur comptable de cetteparticipation. - Valeur globale d apport de la société absorbée Valeur comptable des titres annulés = - Accroissement de l actif net Augmentation de capital = -/+ Prime de fusion brute Boni/mali (à calculer) = Prime de fusion nette X Valeur globale d apport de la société absorbée % de capital détenu par la société absorbante = - Actif net reçu correspondant à la participation Valeur comptable des titres = Boni ou mali Comptabilisationdu boni : *En produit financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par lasociété absorbée depuis l acquisitionet non distribués. Accumulation * (Titres détenus par A/ Nombre titre de B) *En prime de fusion Comptabilisationdu mali : *Mali technique : compte 207 quote-part dans la valeur comptable desapports *Vrai mali : Charge financière. Quote-part dans la valeur réelle desapports III- Ecritures de fusion 1)Cession des actifs et des dettes à la société absorbante 2)Paiement de la remise des titres et de la soulte 3)Annulation des capitaux propres 4)Partage de lactif constitué des titres, de la soulte entre les associés de lasociété absorbée Biensapportés à labsorbante *a la valeur réelle : valeur nette *à la valeur comptable : valeur brute faisant apparaitre les amortissementset dépréciations
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